Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application Olmind et la vente des abonnements et packs de crédits qui s'y rattachent. Elles s'appliquent à toute personne qui crée un compte (« vous »).

Vous les acceptez en utilisant l'application, puis à chaque achat : la mention placée sous le bouton d'abonnement rappelle que s'abonner vaut acceptation de la version en vigueur. Nous conservons la version que vous avez acceptée et la date de votre achat.

Olmind s'adresse aux particuliers comme aux professionnels. Les règles propres aux consommateurs (rétractation, garanties légales, médiation) s'appliquent à toute personne physique qui agit à des fins non professionnelles.

2. Le vendeur

Olmind est édité et vendu par Joan Wackernagel, entrepreneur individuel (EI), 3 impasse de la Caravelle, 31500 Toulouse, France — SIREN 894 356 039, RCS Toulouse 894 356 039.

Contact : contact@olmind.com.

Les paiements sont encaissés par Whop Inc. (300 Kent Ave #401, Brooklyn, NY 11249, États-Unis), qui agit comme marchand officiel (merchant of record) : Whop émet le reçu de chaque paiement et collecte puis reverse la TVA ou la taxe applicable dans le pays de l'acheteur.

3. Le service

Olmind est une application de bureau qui rassemble les ressources d'un projet (fichiers, notes, liens, captures, conversations) et fournit un assistant d'intelligence artificielle qui s'appuie sur ce contexte. Vos fichiers et l'index qui permet de les retrouver restent sur votre ordinateur.

Pour chaque projet, vous choisissez le moteur : des modèles d'IA en ligne, ou des modèles locaux qui fonctionnent sur votre machine. En ligne, le contenu utile à la tâche (extraits, textes de documents, images à décrire, fichiers que vous sélectionnez) est envoyé, via notre serveur et le service OpenRouter, à des modèles hébergés dans l'Union européenne, sans conservation des données par les fournisseurs. En local, rien n'est envoyé aux modèles en ligne. La politique de confidentialité détaille ces flux.

Configuration requise : un Mac à puce Apple (Apple Silicon) avec une version récente de macOS ; 8 Go de mémoire au minimum, 16 Go recommandés, et davantage pour les modèles locaux. Une connexion Internet est nécessaire pour le compte, le paiement, les mises à jour et les modèles en ligne.

L'application se met à jour automatiquement : les nouvelles versions sont téléchargées en arrière-plan et installées lorsque vous relancez l'application.

4. Une intelligence artificielle

Olmind est un système d'intelligence artificielle : les réponses, résumés, suggestions et plans que vous lisez sont générés automatiquement par des modèles d'IA, et non par une personne.

Ces contenus peuvent être inexacts, incomplets ou dépassés. Ce sont des aides à la réflexion et à la décision, pas des conseils professionnels (juridiques, financiers, comptables, médicaux ou autres). Vérifiez les informations importantes avant d'agir.

Lorsque vous l'y autorisez, l'assistant peut lire, créer ou modifier des fichiers de votre projet. Chaque action sensible vous est soumise ; vous restez responsable de ce que vous acceptez. Nous vous recommandons de sauvegarder régulièrement vos fichiers importants.

5. Votre compte

L'utilisation d'Olmind nécessite un compte, créé avec un compte Google. Olmind ne reçoit jamais votre mot de passe. Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte Google et de l'usage fait de votre compte Olmind.

Vous devez avoir au moins 18 ans pour acheter un abonnement ou des crédits. Une personne de 15 à 18 ans peut utiliser Olmind avec l'accord de ses parents ou représentants légaux, qui effectuent les achats. Olmind n'est pas destiné aux moins de 15 ans ; si nous apprenons qu'un compte appartient à une personne de moins de 15 ans, nous le supprimons.

6. Offres, prix et crédits

Découverte : à la création du compte, une allocation unique de crédits vous permet d'essayer Olmind (notamment votre premier récapitulatif de projet). Elle n'est pas renouvelée. Une fois épuisée, l'utilisation de l'application, y compris avec les modèles locaux, nécessite un abonnement ou un solde de crédits restant.

Pro : 19,99 € par mois, ou 199,90 € par an. Max : 39,99 € par mois, ou 399,90 € par an. Les deux formules donnent accès aux mêmes fonctionnalités et aux mêmes modèles ; Max offre trois fois plus d'utilisation des modèles en ligne que Pro.

Les crédits mesurent l'utilisation des modèles en ligne. Chaque requête est décomptée selon son coût réel auprès des fournisseurs de modèles : une requête courte coûte peu, une analyse longue ou un modèle plus puissant coûte davantage. Pro inclut 3 000 000 de crédits par mois et Max 9 000 000. Les abonnements annuels reçoivent leurs crédits chaque mois. Les crédits d'abonnement non utilisés ne sont pas reportés sur le mois suivant. Les modèles locaux ne consomment pas de crédits.

Packs de crédits : réservés aux abonnés Max, ils ajoutent des crédits à votre solde (5 € : 2 000 000 ; 15 € : 6 500 000 ; 50 € : 22 000 000). Ils n'expirent pas, restent utilisables après la fin de votre abonnement, et sont consommés après les crédits d'abonnement du mois.

Hors d'Europe, les mêmes formules et packs sont proposés en dollars américains, aux mêmes montants (19,99 $, 199,90 $, 39,99 $, 399,90 $ ; packs 5 $, 15 $, 50 $).

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande. Les prix en euros s'entendent TVA incluse ; les prix en dollars s'entendent hors taxes, la taxe applicable étant ajoutée au moment du paiement.

7. Commande et paiement

Vous pouvez vous abonner depuis l'application ou depuis olmind.com. Avant de payer, la page de paiement de Whop récapitule la formule, le prix, les taxes et la périodicité ; le bouton de paiement indique que la commande vous oblige à payer.

Le paiement s'effectue par carte bancaire ou par les autres moyens proposés par Whop, qui peut vous demander de créer un compte Whop pour gérer votre abonnement. Olmind n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires. L'abonnement est payé d'avance, au début de chaque période.

Après votre achat, vous recevez par email une confirmation qui reprend les informations essentielles de votre commande, un lien vers ces conditions et le formulaire de rétractation. Whop vous fournit un reçu pour chaque paiement.

8. Durée, renouvellement et évolution des prix

L'abonnement mensuel se renouvelle automatiquement chaque mois, et l'abonnement annuel chaque année, au prix alors en vigueur, jusqu'à ce que vous le résiliiez.

Pour un abonnement annuel, nous vous envoyons par email, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant son renouvellement, un rappel de la date de renouvellement, du montant et de votre droit de ne pas le renouveler.

Si le prix de votre formule change, nous vous prévenons par email au moins 30 jours avant qu'il ne s'applique, c'est-à-dire avant votre prochain renouvellement. Le nouveau prix ne s'applique jamais à une période déjà payée, et vous pouvez résilier avant qu'il ne prenne effet.

9. Droit de rétractation (14 jours)

Si vous êtes consommateur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de votre souscription ou de l'achat d'un pack de crédits pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier.

En payant, vous demandez expressément l'accès immédiat au service, avant la fin de ce délai. Si vous vous rétractez, vous restez donc redevable du montant correspondant au service déjà fourni jusqu'à votre rétractation (au prorata de la période écoulée pour un abonnement, des crédits consommés pour un pack) ; le reste vous est remboursé.

Pour vous rétracter : utilisez la page « Renoncer au contrat ici » (olmind.com/fr/retractation, également accessible depuis Paramètres → Compte dans l'application), envoyez-nous le formulaire figurant à la fin de ces conditions, ou toute déclaration dénuée d'ambiguïté, à contact@olmind.com. Vous recevez un accusé de réception daté.

Nous vous remboursons au plus tard 14 jours après réception de votre rétractation, par le moyen de paiement utilisé pour l'achat, sans frais. Votre accès prend fin à ce moment-là.

10. Résiliation de votre abonnement

Vous pouvez résilier à tout moment, sans frais et sans motif : depuis Paramètres → Compte → Gérer dans l'application, depuis « Gérer mon abonnement » sur olmind.com, ou sans même vous connecter, avec la page « Résilier votre contrat » (olmind.com/fr/resilier). Vous recevez un accusé de réception indiquant la date de prise d'effet.

La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : vous gardez votre formule et vos crédits du mois jusque-là. La période en cours n'est pas remboursée, sauf exercice du droit de rétractation. Les crédits de packs que vous n'avez pas utilisés restent à vous.

Vos fichiers, notes et conversations restent sur votre ordinateur après la résiliation : ce sont des fichiers ordinaires, que vous pouvez ouvrir avec d'autres outils.

11. Changement de formule

Passer de Pro à Max prend effet immédiatement : vous payez la différence au prorata de la période restante et recevez les crédits correspondants.

Passer de Max à Pro, ou changer de périodicité (mensuelle ou annuelle), prend effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement de la période en cours.

12. Défaut de paiement, suspension et comptes inactifs

Si un paiement échoue, votre abonnement est suspendu jusqu'à régularisation ; vos crédits de packs restent acquis.

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave à ces conditions (fraude, usage illicite, atteinte à la sécurité du service), après vous en avoir informé et, sauf urgence, vous avoir laissé la possibilité de vous expliquer. En cas de fermeture injustifiée, vous êtes remboursé de la période payée et non utilisée.

Un compte sans abonnement en cours et sans aucune utilisation pendant 3 ans est supprimé. Nous vous prévenons par email au moins 30 jours avant : il suffit de vous reconnecter pour le conserver. La suppression entraîne celle des crédits restants, y compris ceux de packs ; l'email d'avertissement vous l'indique.

13. Vos contenus

Les fichiers, notes, captures et conversations que vous confiez à Olmind restent les vôtres. Vous accordez à Olmind uniquement les droits nécessaires pour fournir le service : les stocker et les indexer sur votre machine, et envoyer aux modèles en ligne le contenu utile aux tâches que vous lancez dans un projet en ligne.

Vos contenus ne servent jamais à entraîner des modèles d'IA et ne sont jamais vendus. Les fournisseurs de modèles que nous utilisons s'engagent à ne pas les conserver.

Vous êtes responsable des contenus que vous importez. En particulier, les publications de tiers que vous capturez (réseaux sociaux, pages web, favoris) sont réservées à votre usage personnel : vous veillez à respecter les droits de leurs auteurs et les conditions d'utilisation des plateformes concernées.

14. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser Olmind pour des activités illicites ; pour produire ou diffuser des contenus illicites, haineux ou portant atteinte aux droits de tiers ; pour tenter de compromettre le service (contournement des limites ou des protections, accès automatisé massif, revente ou partage de votre accès) ; ni en violation des règles d'utilisation des fournisseurs de modèles.

Vous ne pouvez pas utiliser Olmind depuis un pays soumis à des sanctions économiques de l'Union européenne ou des Nations unies, ni si vous figurez vous-même sur une liste de sanctions.

15. Évolution du service

Olmind évolue activement : des fonctionnalités et des modèles peuvent être ajoutés, améliorés, remplacés ou retirés, sans coût supplémentaire pour vous.

Si une modification réduit de manière plus que mineure votre accès au service ou son utilité, nous vous en informons à l'avance par email ou dans l'application. Vous pouvez alors mettre fin à votre contrat sans frais dans les 30 jours suivant cette information ou la modification, et être remboursé de la période payée et non utilisée.

16. Garantie légale de conformité

Si vous êtes consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation), pendant toute la durée de votre abonnement. Nous devons vous fournir un service conforme, ainsi que les mises à jour nécessaires pour qu'il le reste.

En cas de défaut de conformité, vous pouvez obtenir la mise en conformité du service ; à défaut, ou si elle n'intervient pas dans un délai raisonnable, une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement. Vous n'avez pas à prouver que le défaut existait : il nous revient de prouver que le service est conforme. Signalez-le à contact@olmind.com.

Ces garanties s'ajoutent à vos autres droits ; aucune clause des présentes ne peut les limiter.

17. Responsabilité

Nous fournissons Olmind avec le soin d'un éditeur sérieux. Le service peut toutefois connaître des interruptions (maintenance, panne d'un fournisseur de modèles, incident réseau), que nous nous efforçons de limiter.

Nous ne sommes pas responsables des décisions que vous prenez à partir des contenus générés (voir l'article 4), ni des dommages causés par votre propre usage, par un contenu que vous importez ou par une action que vous avez acceptée.

Si vous êtes un professionnel, notre responsabilité est limitée aux sommes que vous avez payées au cours des douze derniers mois. Si vous êtes consommateur, cette limite ne vous est pas opposable, et dans tous les cas rien dans ces conditions n'exclut notre responsabilité en cas de faute lourde ou intentionnelle, de dommage corporel, ou au titre des garanties légales.

18. Propriété intellectuelle

L'application, son code, sa marque et ses contenus appartiennent à l'éditeur ou à ses concédants. Votre abonnement vous donne un droit personnel, non exclusif et non transférable d'utiliser Olmind pour la durée de votre contrat.

Olmind intègre des logiciels libres et des modèles d'IA de tiers, utilisés selon leurs licences respectives.

19. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité (olmind.com/fr/confidentialite), qui fait partie de ces conditions.

20. Modification des conditions

Nous pouvons faire évoluer ces conditions, notamment pour suivre la loi ou le service. Nous vous informons de toute modification importante par email ou dans l'application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Pour un abonnement en cours, elle s'applique à partir de votre prochain renouvellement ; si vous la refusez, vous pouvez résilier sans frais avant cette date.

21. Réclamations

Pour toute réclamation, écrivez-nous à contact@olmind.com : nous vous répondons dans les meilleurs délais.

22. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit français. Si vous êtes consommateur et résidez dans un autre pays, vous conservez la protection des règles impératives de votre pays de résidence.

En cas de litige, nous rechercherons d'abord une solution amiable. À défaut, le consommateur peut saisir, à son choix, le tribunal du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat ou du fait dommageable, ou tout autre tribunal compétent selon la loi. Pour les professionnels, les tribunaux de Toulouse sont seuls compétents.

Ces conditions sont rédigées en français ; leurs traductions sont fournies pour votre commodité, et la version française prévaut en cas de divergence.

Annexe — Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. À l'attention de Joan Wackernagel, entrepreneur individuel (EI), 3 impasse de la Caravelle, 31500 Toulouse, France — SIREN 894 356 039, RCS Toulouse 894 356 039 — contact@olmind.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous : [formule ou pack]. Commandé le : [date]. Nom du consommateur : [nom]. Adresse email utilisée pour l'achat : [email]. Date : [date]. Signature (uniquement en cas de notification sur papier).